Une communauté de communes sommée de supprimer des données personnelles

Une communauté de communes normande va devoir supprimer les données recueillies dans le cadre de son usage de BriefCam, un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. C’est ce qu’a ordonné le tribunal administratif de Caen, mercredi 22 novembre, dans une décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP).

La communauté de communes Cœur Côte Fleurie, qui compte notamment les communes de Deauville et Trouville, dispose de cinq jours pour procéder « à l’effacement des données à caractère personnel ». Une copie sera cependant communiquée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme des données personnelles.

D’après le guide d’utilisateur du logiciel BriefCam, ce dernier permet « d’identifier des personnes physiques en partant de leurs caractéristiques propres et personnelles telles que leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, mais aussi leur manière de se mouvoir, et de les suivre de manière automatisée ».

S’il ne s’agit pas à proprement parler de reconnaissance faciale, ce dispositif peut porter « une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée », a estimé le tribunal, saisi d’un référé liberté, dans son jugement cité par Mediapart. Il s’agit d’une procédure d’urgence lancée lorsqu’une liberté fondamentale est menacée par une décision de l’administration.

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« On ne sait pas ce qu’il y a dans cet algorithme »

Pour Manon Ogier, l’avocate de la Ligue des droits de l’homme et du syndicat de la magistrature qui avaient assigné la communauté de communes, il s’agit « d’un succès pour pour faire cesser ces atteintes au droit au respect de la vie privée de chacun ».

« Il s’agit d’un logiciel qui capte des données issues de la vidéosuveillance et qui les traite sur la base d’un algorithme. Le problème c’est que l’on ne sait pas ce qu’il y a dans cet algorithme, a expliqué l’avocate. On a un algorithme qui raisonne sur des probabilités avec une erreur potentielle et la police va éventuellement prendre la décision d’interpeller des personnes sur la base de cette surveillance non réglementée. »

Une autre action a été entreprise à Nice, où la municipalité a utilisé BriefCam par le passé et s’apprête à avoir recours à un logiciel similaire. Sauf qu’ici, pour le juge des référés, l’atteinte aux droits fondamentaux et le caractère d’urgence ne sont pas caractérisés. « Il n’est pas établi que la commune de Nice utiliserait actuellement, dans le cadre de son dispositif de vidéoprotection, les fonctionnalités d’un quelconque logiciel permettant d’avoir recours à la reconnaissance faciale » a-t-il précisé, cité par France Bleu. Une troisième audience en référé, sur le même sujet, devait également avoir lieu ce jeudi à Roubaix.

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Lundi, Gérald Darmanin a annoncé avoir demandé une enquête administrative sur l’utilisation par les services du ministère de l’intérieur de la reconnaissance faciale par le biais d’un logiciel de vidéosurveillance. La CNIL doit également, de son côté, se pencher sur l’utilisation de ces outils par les forces de l’ordre. Le ministre de l’intérieur et l’autorité administrative réagissaient à une enquête du média Disclose selon laquelle la police utiliserait un logiciel de vidéosurveillance édité par BriefCam, dont l’une des fonctionnalités permet la reconnaissance faciale.

Le Monde avec AFP